Politique de sécurité de l’information
Résumé public de la politique de sécurité d’Eaglessoft BV. Traduction de la version 1.0 du 29 octobre 2026.
1. Objet
Cette page est le résumé public de la politique d’Eaglessoft BV, Excelsiorlaan 31, 1930 Zaventem, Belgique, destiné aux clients, partenaires et auditeurs. La politique complète et les procédures associées sont internes. Des précisions peuvent être partagées sur demande, sous confidentialité si nécessaire : [email protected].
2. Engagement et direction
Les clients nous confient factures, données fiscales et données de partenaires, dont des données personnelles et identifiants fiscaux, afin que nous les traitions et les livrions. Leur sécurité et la continuité du service fondent leur confiance et nos obligations légales et contractuelles. La direction est responsable de la sécurité, fixe la politique, attribue les rôles et les moyens, et examine au moins annuellement l’efficacité du système de management de la sécurité de l’information (SMSI). Elle approuve et supervise la gestion des risques de cybersécurité et suit une formation en cybersécurité.
3. Champ d’application
La politique couvre la conception, le développement, la fourniture, l’exploitation, le support et la maintenance de DocNaut, Invocit, des add-ons SAP et autres ERP, des connecteurs Peppol et nationaux. Elle couvre aussi les infrastructures, l’informatique interne et les processus associés, ainsi que salariés, prestataires, intérimaires et fournisseurs ayant accès à nos informations ou systèmes.
4. Objectifs
Confidentialité : accès réservé aux personnes autorisées. Intégrité et authenticité : informations exactes, complètes et protégées des modifications non autorisées, particulièrement pour les documents fiscaux. Disponibilité : accès conforme aux niveaux de service convenus. Vie privée : traitement licite et loyal selon le RGPD. Conformité : respect des exigences légales, réglementaires, contractuelles et des réseaux ou autorités raccordés, dont Peppol. Amélioration continue : objectifs mesurables, suivi et amélioration du SMSI.
5. Protection des informations
Les données fiscales clients traitées par DocNaut, notre Access Point et SMP Peppol et notre service français de facturation sont hébergées, traitées et stockées dans l’Union européenne. Le trafic des sites, portails et API passe par le réseau mondial de Cloudflare et peut transiter hors UE/EEE sous clauses contractuelles types ; l’échange Peppol entre Access Points n’y passe pas. Les autres données personnelles restent dans l’UE/EEE, sauf cas documentés et approuvés couverts par des accords et garanties RGPD. L’accès aux données clients personnelles et fiscales est limité au personnel autorisé résidant dans l’UE/EEE et aux fournisseurs approuvés. Un accès hors UE/EEE exige une évaluation documentée et l’approbation du DPO et du responsable sécurité.
5.1. Principes et mesures du SMSI
Les risques sont régulièrement identifiés, évalués et traités selon une méthode documentée. Sécurité et protection des données sont intégrées dès la conception et par défaut. Les accès suivent le moindre privilège et le besoin d’en connaître et sont revus régulièrement. Les données sont chiffrées en transit et au repos avec des algorithmes reconnus et une gestion protégée des clés. Les fournisseurs et sous-traitants ont des obligations écrites adaptées aux risques. Les événements et incidents sont signalés, traités et analysés ; les autorités et personnes concernées sont informées lorsque la loi l’exige, notamment sous 72 heures selon le RGPD. Sauvegarde, reprise et continuité sont planifiées, entretenues et testées. Le développement, les tests et les changements sont contrôlés avec des vérifications avant publication. Nous surveillons les vulnérabilités, analysons les logiciels, faisons réaliser des tests indépendants et corrigeons selon des délais définis. Toute personne concernée reçoit une formation de sensibilisation et assume ses responsabilités.
6. Rôles et responsabilités
La direction assume la responsabilité globale et approuve la politique. Le responsable sécurité (CISO) dirige et améliore le SMSI et rend compte à la direction. Le DPO supervise le respect du RGPD et des autres lois de protection des données : [email protected]. Personnel et fournisseurs doivent appliquer la politique et signaler les événements. Une violation peut entraîner des mesures disciplinaires ou contractuelles.
7. Certifications
Pour le développement logiciel, le traitement des données, l’intégration de systèmes et la protection des données clients/personnelles, le document source indique : ISO/IEC 27001:2022, émise sous TS EN ISO/IEC 27001:2023, certificat 1754-01, certification initiale le 20 novembre 2025, valable jusqu’au 19 novembre 2028 ; ISO/IEC 27701:2019, émise sous TS ISO/IEC 27701:2021, certificat 1754-02, certification initiale le 28 janvier 2026, valable jusqu’au 27 janvier 2029. Les certificats sont délivrés par BBS Belgelendirme Eğitim ve Gözetim Hizmetleri A.Ş., sous accréditation TÜRKAK AB-0021-YS ; TÜRKAK est signataire IAF MLA pour ISO/IEC 27001. Ils sont soumis à des audits de surveillance réguliers. Leur validité peut être vérifiée sur www.bbsas.com.tr et tbds.turkak.org.tr.
8. Signalement coordonné des vulnérabilités
Nous accueillons les signalements des chercheurs, clients et autres personnes. Sont concernés eaglessoft.com, www.docnaut.com, portal.docnaut.com, tools.docnaut.com, sso.eaglessoft.com, les API DocNaut et nos services Peppol Access Point/SMP. Les services tiers, dont le fournisseur de sécurité réseau, Microsoft 365, l’infrastructure centrale et les autres prestataires Peppol, sont exclus : contactez leurs propriétaires. Écrivez à [email protected] avec description, service/URL/composant touché, étapes de reproduction et preuve de concept si disponible, impact envisagé, coordonnées et souhait éventuel d’être crédité.
8.1. Règles de recherche
Agissez de bonne foi et de manière proportionnée : utilisez uniquement vos comptes ou données de test ; n’accédez pas aux données d’autrui, ne les copiez, modifiez ou supprimez pas. Si vous rencontrez des données personnelles ou clients, arrêtez, ne les conservez pas et signalez-le. Limitez-vous à la démonstration, sans porte dérobée ni maintien d’accès, sans perturber les services ou utilisateurs. Sont exclus : déni de service et tests de charge, ingénierie sociale dont hameçonnage, attaques physiques, spam et analyses automatisées générant un trafic important.
8.2. Traitement, divulgation et protection
Nous accusons réception sous 3 jours ouvrables, évaluons le signalement, informons de l’avancement puis de la correction et, avec votre accord, vous créditons après résolution. Ne divulguez pas publiquement ni à autrui pendant 90 jours après le signalement, sauf date différente convenue. Si vous respectez cette politique de bonne foi, nous ne poursuivrons pas vos recherches et signalements et ne demanderons pas aux autorités de le faire. Si un tiers agit contre vous pour une recherche conforme, nous préciserons qu’elle était autorisée. Incident touchant vos données ou identifiants : [email protected] sans délai. Données personnelles : [email protected]. Autres questions : [email protected].
9. Révision
Nous révisons la politique au moins une fois par an et après tout changement important d’organisation, de services, de technologie ou d’exigences légales. Ce résumé est mis à jour lorsque la politique change. Chaque version porte un numéro et une date d’effet. Historique : version 1.0 du 29 octobre 2026, première version sous ce titre remplaçant intégralement la page précédente.
10. Documents associés
Consultez la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies et les conditions d’utilisation du site. Pour demander plus de détails ou signaler une vulnérabilité : [email protected] ou [email protected] ; pour les données personnelles : [email protected].
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