Aperçu : la transition de la Pologne vers KSeF et la facturation électronique B2B
La Pologne s’oriente vers un paysage de facturation entièrement numérique grâce au Système national de facturation électronique (KSeF – Krajowy System e-Faktur). Cette initiative vise à simplifier la gestion des factures, à améliorer la transparence fiscale et à réduire la fraude à la TVA dans tous les secteurs d’activité.
Après avoir adopté Peppol pour la facturation électronique B2G en 2019, la Pologne étend désormais la facturation électronique à toutes les transactions business-to-business (B2B) via KSeF. Cette plateforme centralisée deviendra le canal obligatoire pour émettre, recevoir et stocker des factures électroniques structurées conformément à la législation fiscale locale.
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Urzad Skarbowy.
5 ans
- B2B: XML FA (2) - current version, FA (3) Draft Version
- B2G: UBL 2.1 Peppol BIS 3.0
Depuis 2019, toutes les administrations publiques polonaises acceptent les factures électroniques.
Pour le B2B, la facturation électronique devient obligatoire :
1er février 2026 : grands contribuables (>200 millions PLN/an)
1er avril 2026 : tous les contribuables
Not mandatory.
Companies must declare accounting information through the SAF-T system. Learn more about the SAF-T system.
Dates importantes
Pourquoi KSeF est important
Exigences en matière de e-déclaration
En plus de la facturation électronique, la France introduit le e-reporting obligatoire :
Eaglessoft : Votre partenaire de confiance pour la conformité KSeF
Chez Eaglessoft, nous aidons les entreprises en Pologne à rester pleinement conformes aux exigences de facturation électronique KSeF grâce à des solutions intelligentes et automatisées :
QUESTIONS SUR LA RÉGLEMENTATION EN POURQUOI
Les entreprises concernées : toutes les sociétés polonaises enregistrées à la TVA en Pologne et les entités étrangères disposant d’un établissement fixe en Pologne
KSeF et PEF sont deux systèmes distincts. Néanmoins, le gouvernement polonais prévoit de les intégrer, sans préciser comment cette intégration sera gérée
Non, le processus SAF-T restera obligatoire chaque mois pour le JPK_VAT. Plus d’infos sur le SAF-T en Pologne.
La seule facture considérée comme légale est celle approuvée par KSeF avec son numéro d’identification. Cependant, l’envoi de la facture au format PDF à votre partenaire n’est pas interdit.
Le gouvernement a introduit une nouvelle réglementation : inclusion obligatoire d’un code QR sur les factures émises lors des pannes du système KSeF. Le code QR doit également figurer sur les factures émises en dehors de KSeF, par exemple pour les acheteurs étrangers non obligés d’utiliser KSeF.
Si le client est obligé d’utiliser KSeF, il pourra récupérer la facture depuis KSeF. La version PDF sera également disponible sur la plateforme KSeF, mais uniquement avec les champs OBLIGATOIRES de la facture. L’émetteur doit fournir la facture seulement si le destinataire n’est pas obligé d’utiliser KSeF.