Aperçu : La facturation électronique aux Pays-Bas
« Aux Pays-Bas, la facturation électronique suit une approche hybride. PEPPOL est largement utilisé et recommandé, mais le gouvernement recourt également à Digipoort — une plateforme centrale d’échange de données — surtout pour les transactions B2G (entreprises vers administrations publiques). Les autorités publiques reçoivent généralement les factures via Digipoort, tandis que de nombreuses entreprises privées adoptent PEPPOL pour simplifier et standardiser leurs échanges B2B.
L’utilisation de PEPPOL n’est pas encore obligatoire dans tous les secteurs aux Pays-Bas, mais elle est fortement soutenue par le gouvernement central comme une solution moderne et interopérable.
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Ministère de l’Intérieur et des Relations avec le Royaume (BZK)
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SI-UBL 2.0 – PEPPOL BIS 3.0
Toutes les administrations publiques et autorités contractantes doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les nouveaux fournisseurs doivent également être en mesure d’émettre des factures. Les entreprises privées peuvent utiliser les factures électroniques tant que leurs clients y consentent et que la facture respecte les exigences légales.
Toutes les administrations publiques et autorités contractantes doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les nouveaux fournisseurs doivent également être en mesure d’émettre des factures. Les entreprises privées peuvent utiliser les factures électroniques tant que leurs clients y consentent et que la facture respecte les exigences légales.
Electronic invoices sent to the public sector can be sent following the PEPPOL model. Government institutions also use a PEPPOL connected platform called DIGIPOORT for the reception of electronic invoices.
Dates clés de mise en œuvre
Formats et conformité
Avantages d’une adoption précoce de PEPPOL
Infrastructures et canaux — Pays-Bas (Digipoort / PEPPOL)
Cette section présente les principales plateformes et canaux utilisés pour la facturation électronique aux Pays-Bas. Elle couvre Digipoort, la passerelle gouvernementale pour les factures du secteur public, PEPPOL pour les échanges B2B standardisés, les options de soumission alternatives pour les petites entreprises, ainsi que les exigences en matière d’archivage sécurisé et de conformité.
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QUESTIONS SUR LA RÉGLEMENTATION EN BELGIQUE
Digipoort est la passerelle centrale du gouvernement néerlandais pour les factures électroniques. Elle est principalement utilisée par les autorités publiques pour recevoir des factures structurées de leurs fournisseurs, garantissant ainsi la conformité avec la réglementation néerlandaise des marchés publics.
Non. Digipoort est destiné aux factures du secteur public. Pour les entreprises privées, il est recommandé d’utiliser PEPPOL ou des solutions de facturation électronique par e-mail.
PEPPOL est un réseau standardisé et interopérable pour l’échange de factures B2B et B2G à travers l’Europe. Les entreprises peuvent envoyer et recevoir des e-factures via PEPPOL, garantissant une transmission automatisée, sécurisée et conforme.
Pas nécessairement. Les petites entreprises ou les fournisseurs occasionnels peuvent soumettre leurs factures via le portail fournisseur du gouvernement ou par e-mail, à condition que les factures soient correctement formatées (par ex. UBL ou XML).
Pour Digipoort : UBL-OHNL et autres formats basés sur XML.
Pour PEPPOL : Peppol BIS 3.0, SI-UBL et autres formats conformes à la norme EN 16931.
Oui. PEPPOL et Digipoort offrent tous deux des mécanismes pour confirmer la réception des factures et valider leur soumission réussie. Le suivi automatisé peut également être intégré via des plateformes de facturation électronique.