Conditions d’utilisation du site
Les règles applicables à eaglessoft.com et à nos outils gratuits. Traduction du document source, version 1.0 du 29 octobre 2026.
1. Qui sommes-nous ?
Le site eaglessoft.com, dans toutes ses versions linguistiques (le « Site »), est édité par Eaglessoft BV, société privée à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège est situé Excelsiorlaan 31, 1930 Zaventem, Belgique. Numéro d’entreprise : 1025.494.094, Banque-Carrefour des Entreprises ; RPM Bruxelles, tribunal de l’entreprise néerlandophone. TVA : BE 1025.494.094. Ces informations répondent aux obligations du livre XII du Code de droit économique belge.
Eaglessoft BV · Excelsiorlaan 31, 1930 Zaventem, Belgium · 1025.494.094 · BE 1025.494.094
[email protected] · +32 492 83 82 06
DPO: [email protected]
Sécurité : [email protected]
2. Champ d’application et acceptation
Ces conditions régissent l’utilisation du Site et des outils gratuits accessibles sur tools.docnaut.com ou depuis le Site : Peppol Validator, XML Transformer et Peppol Participant Lookup. Bien qu’ils fonctionnent sur un domaine DocNaut, ces outils relèvent des présentes conditions, et non des conditions de service DocNaut. En utilisant le Site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
3. Conditions propres aux produits
Le Site présente nos produits et services. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions : pour DocNaut, les documents de www.docnaut.com/legal, notamment ses conditions de service ; pour Invocit, les pages juridiques d’invocit.com ; pour eDocSuite et les autres services, le contrat et les conditions fournis pour le produit concerné. En cas de conflit, les conditions du produit ou du service prévalent.
4. Utilisation loyale du Site
Vous pouvez consulter le Site pour votre information et pour vos échanges professionnels avec nous. Il est interdit de violer la loi ou les droits d’autrui, de tenter un accès non autorisé au Site, à nos systèmes ou aux données d’autres utilisateurs, de perturber le Site, notamment par des logiciels malveillants ou une surcharge, de collecter massivement ses contenus ou données par des moyens automatisés, sauf indexation normale des moteurs de recherche, ou de nous transmettre des contenus illicites, trompeurs ou nuisibles via les formulaires. Nous pouvons limiter ou bloquer l’accès au Site ou aux outils pour les protéger ou faire cesser un abus.
5. Outils gratuits
Les outils sont gratuits et fournis à titre informatif. Un résultat, par exemple un rapport de validation, indique comment un fichier se compare aux règles vérifiées à cet instant. Il ne garantit pas son acceptation par un destinataire, un réseau ou une autorité et ne remplace pas vos propres contrôles.
Ne téléversez que des fichiers que vous avez le droit d’utiliser. Privilégiez les données de test ou retirez les données personnelles inutiles au contrôle. Les fichiers sont traités uniquement pour retourner le résultat, puis supprimés immédiatement ; ils ne sont pas conservés. Dans Peppol Participant Lookup, l’identifiant saisi est envoyé aux services Peppol officiels — Service Metadata Locator, Service Metadata Publishers et Peppol Directory — et le résultat présente leurs données publiques. Le traitement des fichiers est expliqué dans notre politique de confidentialité. Nous pouvons modifier, limiter ou arrêter les outils à tout moment.
6. Informations et langues
Nous veillons à l’exactitude et à l’actualité des informations. Elles sont générales, notamment concernant les règles et échéances de facturation, et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Les lois et leur application évoluent : vérifiez les sources officielles ou consultez un conseiller avant de vous y fier. Nous pouvons modifier ou retirer les informations sans préavis.
Le Site est proposé en plusieurs langues, dont l’anglais, le néerlandais, le français, l’allemand et le slovaque. Si une traduction diffère de la version anglaise, cette dernière prévaut.
7. Propriété intellectuelle
Le Site et ses contenus — textes, graphismes, logos, noms et marques Eaglessoft, DocNaut, Invocit et eDocSuite, livres électroniques, brochures et logiciels — sont protégés par des droits détenus par Eaglessoft BV ou utilisés sous licence. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer les pages et documents pour votre information. Toute autre reproduction, distribution ou utilisation exige notre autorisation écrite préalable, sauf exception légale. Les autres noms et logos appartiennent à leurs titulaires respectifs.
8. Liens vers des tiers
Le Site contient des liens vers des partenaires, autorités, réseaux sociaux et sites de produits. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs contenus, disponibilité ou pratiques de confidentialité.
9. Garanties et responsabilité
Le Site et les outils sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Nous ne garantissons pas une disponibilité permanente, un fonctionnement ininterrompu ou l’absence d’erreurs et de virus. Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages résultant de leur utilisation, de la confiance accordée aux informations du Site ou d’une indisponibilité temporaire.
Cette limitation ne couvre pas la fraude, la faute intentionnelle ou lourde, le décès, les dommages corporels, ni une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue. Aucun droit impératif du consommateur n’est restreint. La responsabilité liée à nos produits et services relève exclusivement de leurs propres conditions, comme indiqué à la section 3.
10. Confidentialité et cookies
Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sur le Site et les outils sont expliqués dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies.
11. Modifications
Nous pouvons actualiser ces conditions, notamment lorsque le Site ou la loi change. La version en vigueur est publiée à l’adresse du document avec son numéro et sa date d’effet. Les modifications s’appliquent à compter de cette date. Les versions antérieures sont conservées et disponibles sur demande. Historique du document source : version 1.0, 29 octobre 2026, première version sous ce titre remplaçant intégralement les précédentes conditions d’utilisation.
12. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles, Belgique, sont exclusivement compétents pour les litiges qui s’y rapportent. Si vous êtes consommateur, cela ne vous prive ni de la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence ni du droit de saisir les juridictions compétentes selon ces dispositions.
13. Contact
Pour toute question sur ces conditions, écrivez à [email protected] ou à Eaglessoft BV, Excelsiorlaan 31, 1930 Zaventem, Belgique. Pour un problème de sécurité : [email protected]. Pour les données personnelles : [email protected].
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