Politique de confidentialité
Comment Eaglessoft BV traite les données personnelles sur eaglessoft.com, DocNaut et ses outils gratuits, et comment exercer vos droits au titre du RGPD.
Informations sur le document
Version 1.0 · Entrée en vigueur et dernière mise à jour : 29 octobre 2026. Traduction de la politique anglaise publiée à eaglessoft.com/privacy-policy et docnaut.com/legal/privacy-policy. La version 1.0 remplace intégralement l’ancienne politique d’eaglessoft.com et couvre également DocNaut.
1. À propos de cette politique
Cette politique concerne vos visites sur eaglessoft.com, dans ses différentes langues, et www.docnaut.com ; l’utilisation de DocNaut (portal.docnaut.com, le service de connexion sso.eaglessoft.com, les API et leur documentation, notre Access Point Peppol et notre SMP, ensemble les « Services ») ; les outils gratuits sur tools.docnaut.com et nos sites (Peppol Validator, XML Transformer et Peppol Participant Lookup, les « Outils ») ; vos contacts, demandes de démonstration, rendez-vous, téléchargements de ressources et inscriptions à la newsletter ; les relations avec les prospects, partenaires, clients, fournisseurs et personnes rencontrées lors d’événements ; les vérifications KYB/KYC de votre organisation ; et les candidatures.
DocNaut est une marque et un service d’Eaglessoft BV. Les visiteurs, utilisateurs des Outils, personnes nous contactant, abonnés et contacts professionnels consulteront la section 4 ; les utilisateurs de DocNaut, représentants des clients et personnes faisant l’objet d’une vérification, les sections 3 et 5 ; les candidats, la section 6. Les sections 7 à 20 concernent tout le monde. Nous respectons le règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles.
Invocit n’est pas couvert : pour invocit.com et sa plateforme, consultez sa propre politique. Les cookies sont décrits dans la politique d’Eaglessoft pour eaglessoft.com et les Outils, et celle de DocNaut pour www.docnaut.com, le portail et le service de connexion. La politique source est en anglais ; pour obtenir de l’aide dans une autre langue, contactez [email protected].
2. Qui sommes-nous et comment nous contacter ?
Responsable du traitement : Eaglessoft BV, Excelsiorlaan 31, 1930 Zaventem, Belgique. Numéro d’entreprise 1025.494.094, RPM Bruxelles (tribunal de l’entreprise néerlandophone) ; TVA BE 1025.494.094. Contact général : [email protected]. Délégué à la protection des données : Rüstem Duru, [email protected], ou par courrier à cette adresse, à l’attention du délégué à la protection des données.
3. Notre rôle : responsable du traitement ou sous-traitant
Nous sommes responsables des traitements effectués pour nos propres finalités : visiteurs et utilisateurs des Outils, demandes et démonstrations, newsletter et contacts professionnels ; comptes et connexions, y compris Google ou Microsoft ; vérification des clients et partenaires KYB/KYC, y compris les données reçues des partenaires ; assistance ; contrats, facturation et comptabilité ; journaux de sécurité, d’accès et d’activité ; inscriptions Peppol des clients ; candidatures.
Nous sommes sous-traitants pour les documents que nos clients échangent via DocNaut (factures, avoirs, commandes, avis d’expédition et réponses aux factures) et leurs données personnelles. Le client expéditeur ou destinataire en est responsable. Nous agissons uniquement sur ses instructions, conformément à notre accord de traitement des données. Les sous-traitants ultérieurs et leurs lieux de traitement figurent sur notre page dédiée. Si vos données figurent dans un tel document, contactez l’organisation expéditrice ou destinataire ; si vous nous contactez, nous lui transmettrons votre demande. Le reste de cette politique porte sur les traitements dont nous sommes responsables.
4. Visiteurs, demandes, newsletter et contacts professionnels
Fonctionnement et sécurité des sites
Finalités : afficher les sites, les protéger contre les attaques, le spam et les abus, et enquêter sur les incidents ; contrôle automatisé des robots Cloudflare Turnstile sur les formulaires d’eaglessoft.com. Données : adresse IP, date et heure, pages demandées, page d’origine, navigateur, appareil et signaux techniques du contrôle. Base : intérêt légitime, art. 6(1)(f), à disposer de sites fonctionnels et sûrs. Conservation : journaux du serveur et du pare-feu applicatif d’eaglessoft.com et www.docnaut.com, 14 jours ; journaux nécessaires à un incident ou litige, jusqu’à sa clôture.
Demandes et démonstrations
Finalités : répondre aux formulaires, y compris le contact rapide présent sur chaque page, aux e-mails, appels et messages WhatsApp ; gérer les demandes de démonstration et de partenariat et les rendez-vous Microsoft Bookings. Données : nom, e-mail, téléphone, objet, message, page d’envoi, détails du rendez-vous, société et fonction si fournies. Base : mesures précontractuelles demandées, art. 6(1)(b), ou intérêt légitime à répondre, art. 6(1)(f). Conservation : 6 mois après le dernier contact ; si une relation commerciale suit, voir les contacts professionnels.
Livres électroniques et ressources
Finalité : fournir la ressource demandée, par exemple le guide slovaque, et un lien de téléchargement de secours par e-mail. Données : nom, e-mail, ressource et date de demande. Base : intérêt légitime à envoyer ce qui a été demandé, art. 6(1)(f). Conservation : 1 an après la demande. La case newsletter est facultative et non précochée ; si vous la cochez, les règles newsletter s’appliquent séparément.
Lettre d’information
Finalités : informer sur la facturation électronique, la réglementation, les événements et nos produits ; mesurer les ouvertures et clics uniquement avec votre consentement. Données : e-mail, nom facultatif, langue, date, source et preuve de l’inscription ; données d’ouverture et de clic si autorisées. Les messages suivis utilisent une petite image et des liens suivis. Base : consentement par formulaire puis confirmation par e-mail (double opt-in), art. 6(1)(a) ; pour les clients existants, intérêt légitime, art. 6(1)(f), pour des produits et services similaires dans les limites du droit belge du marketing électronique. Le suivi exige un consentement distinct, art. 6(1)(a) et article 10/2 de la loi belge du 30 juillet 2018. Les clients recevant les actualités sans inscription ne sont pas suivis sans consentement. Désinscription ou retrait du consentement au suivi à tout moment et gratuitement, via le lien de chaque message ou en nous écrivant. Conservation : jusqu’à la désinscription ; preuve du consentement pendant l’abonnement puis 3 ans ; e-mail conservé ensuite dans une liste d’exclusion pour éviter de vous recontacter.
Outils en ligne
Finalités : valider ou transformer le fichier facture/XML envoyé, rechercher un participant Peppol et retourner le résultat. Données : fichier, éventuellement noms et coordonnées ; identifiant recherché ; données techniques décrites ci-dessus. Les données de tiers ne servent qu’au résultat. Les identifiants sont transmis aux services officiels SML, SMP du participant et Peppol Directory pour obtenir les inscriptions publiques. Base : intérêt légitime à offrir l’outil gratuit que vous choisissez, art. 6(1)(f). Conservation : suppression des fichiers immédiatement après le résultat, sans conservation ; journaux techniques IP/heure/requête, 7 jours ; événements de sécurité, 90 jours en stockage actif puis jusqu’à 1 an en archive sécurisée, puis suppression. Plus longtemps seulement si la loi, un incident ou un litige le nécessite. N’envoyez que des fichiers que vous avez le droit de partager ; utilisez des données de test ou retirez les données personnelles inutiles.
Contacts professionnels, prospects et partenaires
Finalités : gérer les relations clients, prospects, partenaires et fournisseurs ; préparer et suivre réunions et événements ; présenter nos produits et services. Données : nom, fonction, organisation, e-mail et téléphone professionnels, profil professionnel tel LinkedIn, historique des contacts et réunions, préférences marketing. Base : intérêt légitime à développer ces relations, art. 6(1)(f). Marketing par e-mail uniquement si la loi l’autorise sans consentement ou avec votre consentement ; opposition possible à tout moment. Conservation : 2 ans après la dernière interaction, sauf contrat ; données contractuelles et de facturation selon les obligations légales ; oppositions conservées dans une liste d’exclusion.
Statistiques d’eaglessoft.com
Google Analytics 4 et Microsoft Clarity servent à comprendre et améliorer l’usage du site, uniquement après consentement aux cookies statistiques. Données : identifiants de cookies pseudonymes, pages, clics, défilement et mouvements de souris, page d’origine, localisation approximative pays/ville dérivée de l’IP, appareil et navigateur. Clarity masque les textes saisis dans les formulaires. Les balises Google ne chargent qu’après consentement, Consent Mode v2 en mode de base. Base : consentement, art. 6(1)(a), et article 10/2 de la loi belge ; retrait à tout moment. Cookies : voir la politique cookies. Données Analytics : 14 mois ; enregistrements Clarity : 30 jours ; statistiques agrégées : jusqu’à 13 mois.
Statistiques de www.docnaut.com
Uniquement avec les cookies statistiques : identifiant pseudonyme, pages, page d’origine, appareil et navigateur, pour comprendre l’utilisation. Base : consentement, art. 6(1)(a), et article 10/2 ; retrait à tout moment. Cookie : 30 jours ; données : 13 mois, puis suppression ou conservation sous forme agrégée uniquement.
Publicité et conversions sur eaglessoft.com
Uniquement avec les cookies marketing : mesurer les campagnes Google, LinkedIn et Meta (Facebook/Instagram) et montrer des publicités aux visiteurs et à des audiences similaires. Données : cookies pseudonymes, pages et actions telles un formulaire envoyé, identifiants de clic publicitaire, IP, appareil et navigateur. Base : consentement, art. 6(1)(a), et article 10/2 ; retrait possible. Durée des cookies : politique cookies ; traitement ultérieur : politiques des fournisseurs, section 11. Lorsque vos données de prospect ou contact viennent d’ailleurs (section 8), nous vous informons de cette politique au premier contact, au plus tard dans le mois.
5. Clients DocNaut et utilisateurs de la plateforme
Comptes et accès
Création et gestion du compte, auto-inscription, connexion, « Se souvenir de moi », Google/Microsoft, rôles, autorisations et double authentification. Données : nom, e-mail professionnel, mot de passe uniquement sous forme de hachage sécurisé, langue, organisation, rôle, paramètres de l’application d’authentification et identifiant Google/Microsoft. Base : contrat, art. 6(1)(b), si vous êtes client ou agissez en votre nom ; sinon notre intérêt légitime et celui de votre employeur à un accès sûr, art. 6(1)(f). Durée : existence du compte pendant le contrat ; après clôture du compte ou fin du contrat, suppression, puis des sauvegardes dans les 30 jours supplémentaires, sauf obligations légales (comptabilité : 10 ans) et exceptions ci-dessous.
Fourniture des Services
Portail, API, paramètres d’entreprise et d’intégration, inscriptions aux réseaux demandées et notifications de service. Données précédentes, actions dans le portail, données du client API et de configuration, e-mails de notification. Bases : contrat ou intérêt légitime, comme ci-dessus. Durée : contrat client, puis suppression selon la ligne précédente.
Vérification des clients et partenaires KYB/KYC
Vérifier l’existence et l’activité de l’organisation et l’habilitation du signataire ; contrôler les intermédiaires, sanctions et revérifications. Cela inclut les sociétés utilisant Invocit ou nos extensions ERP si leurs documents passent par DocNaut. Données : nom, fonction, pouvoir de représentation, e-mail et téléphone professionnels, signature et certificat, mandats, extraits de registres, résultats des contrôles de sanctions, méthode, résultat et référence de chaque contrôle. Nous ne collectons ni ne gardons de copies de pièces d’identité ou de données biométriques. Base : obligation légale, art. 6(1)(c), si le droit de l’UE ou d’un État membre impose le contrôle ; si le droit d’un pays tiers l’impose et dans les autres cas, intérêt légitime, art. 6(1)(f), à respecter les règles Peppol/autres réseaux et prévenir fraude et abus. Pas de consentement comme base. Durée : 5 ans après la fin de la relation client, même en cas de demande d’effacement, pour établir ou défendre des droits. Dossier sans contrat : documents, données personnelles et refus (identifiant société, date, code du motif) supprimés 15 jours après clôture.
Inscription Peppol
Enregistrer les identifiants et publier la carte de visite dans Peppol Directory, section 10. Données : nom de l’entreprise, pouvant être celui d’un entrepreneur individuel, pays, identifiants et coordonnées facultatives d’un contact. Base : contrat, art. 6(1)(b), et intérêt légitime au respect de Peppol, art. 6(1)(f). Durée : inscription active ; retrait dans les délais Peppol après désinscription ou fin du contrat.
Assistance
Répondre aux questions et incidents : nom, coordonnées, demande et réponses. Base : contrat ou intérêt légitime, art. 6(1)(b)/(f). Durée : contrat, puis le temps nécessaire aux suites ou réclamations.
Contrats, facturation et comptabilité
Conclure les contrats, facturer, recouvrer et tenir les comptes : noms et coordonnées des signataires et contacts de facturation, contrats, factures, paiements dont comptes bancaires. Bases : contrat, art. 6(1)(b), et obligations comptables/TVA belges, art. 6(1)(c). Pièces comptables et factures : durée légale belge, actuellement 10 ans ; contrats : durée du contrat puis durée imposée par la loi.
Sécurité et journaux
Protéger les Services, détecter/enquêter sur les abus et incidents et respecter Peppol. Données : IP, identifiants utilisateur/client, horodatages, connexions, appels API, navigateur et transmissions Peppol (expéditeur/destinataire, type de document, identifiants de messages, dates). Base : intérêt légitime, art. 6(1)(f) ; pour les journaux Peppol aussi obligation légale, art. 6(1)(c), lorsque le droit UE/national, notamment fiscal, l’exige. Journaux de sécurité (connexions, administration, alertes) : 90 jours actifs puis jusqu’à 1 an en archive sécurisée, puis suppression ; journaux applicatifs et accès passerelle API : 7 jours, plus longtemps uniquement si légalement requis. Activité Peppol : durée légale et Peppol, au moins 3 mois. Journaux d’incident ou litige : jusqu’à clôture.
Actualités des Services
Informer les contacts clients des fonctionnalités et services similaires : nom, e-mail professionnel et organisation communiqués à l’entrée en relation. Base : intérêt légitime, art. 6(1)(f), dans les limites du marketing électronique belge. Opposition gratuite lors de la fourniture de l’adresse et ensuite via chaque message ou e-mail. Ouvertures/clics mesurés uniquement avec consentement, art. 6(1)(a) et article 10/2 ; sinon aucun suivi. Durée : jusqu’à opposition ou fin de relation ; e-mail ensuite en liste d’exclusion.
6. Candidats
Évaluer les candidatures, y compris spontanées par e-mail : nom, coordonnées, CV, lettre et notes de sélection. Base : mesures précontractuelles demandées, art. 6(1)(b) ; consentement, art. 6(1)(a), pour de futurs postes. Durée : 6 mois après la sélection ; avec accord, 1 an pour les offres futures. En cas d’embauche, les données rejoignent le dossier du personnel.
7. Droits en justice, intérêt légitime et suppression
Établir, exercer ou défendre des droits et répondre aux demandes légales des autorités : données pertinentes ; obligation légale ou intérêt légitime, art. 6(1)(c)/(f) ; conservation aussi longtemps que nécessaire à la demande ou au litige. Nous mettons en balance nos intérêts et vos droits ; vous pouvez demander des informations sur cette évaluation et vous opposer, section 15. À la fin des durées, suppression ou anonymisation.
8. Origine de vos données
Principalement vous-même ; également votre organisation (invitation DocNaut, contact, représentant, notification), partenaires/revendeurs/intermédiaires ERP, logiciels ou cabinets comptables (mise en relation, demandes et mandats), sources publiques et professionnelles (sites, KBO/BCE, Moniteur belge, VIES et registres étrangers, LinkedIn), listes de sanctions dont la liste consolidée financière de l’UE, plateformes fiscales ou de facturation où vous nous désignez fournisseur, événements/salons/webinaires et Google/Microsoft si vous choisissez leur connexion (nom, e-mail, identifiant de compte).
9. Devez-vous fournir vos données ?
Le compte est nécessaire au portail. Les vérifications exigées par la loi ou les règles réseau conditionnent l’activation des inscriptions et des échanges. La facturation est nécessaire au contrat. Les champs obligatoires sont nécessaires pour répondre ou fournir la ressource ; sans eux, nous ne pouvons le faire. Sinon, aucune obligation de fournir des données. Les cookies statistiques/marketing sont toujours facultatifs ; les sites fonctionnent pleinement sans eux.
10. Réseau Peppol
Les identifiants inscrits sont publiés dans le SML et notre SMP pour que les participants puissent joindre votre organisation. À son choix, une carte est aussi publiée dans Peppol Directory : nom, pays, identifiants et éventuellement contact. Ces informations sont publiques et consultables par tous. OpenPeppol et les opérateurs SML/Directory les traitent selon leurs propres politiques. À la fin de l’inscription, nous les retirons de notre SMP et demandons le retrait du SML/Directory dans les délais Peppol.
11. Destinataires des données
Nous ne vendons pas de données. En interne, seul le personnel qui en a besoin y accède ; l’accès est limité au personnel autorisé résidant dans l’UE/EEE. Hors UE/EEE : autorisation individuelle du délégué à la protection des données et du responsable sécurité, enregistrée dans notre système de management de la sécurité (section 12).
Sous-traitants sous accord : hébergement/stockage/sauvegarde DocNaut chez Hetzner Online GmbH (Allemagne/Finlande), 3DS OUTSCALE SAS (France, service France seulement), et Amazon Web Services EMEA SARL (région UE) pour les sauvegardes externes chiffrées jusqu’à migration vers notre stockage ; hébergement des deux sites dans des centres UE ; Cloudflare, Inc. pour sécurité réseau/DNS/distribution et Turnstile (réseau mondial) ; Microsoft Ireland Operations Limited pour Microsoft 365/Bookings dans l’EU Data Boundary ; eID Easy (Estonie) pour signature/vérification ; Mailchimp, The Rocket Science Group LLC, société Intuit (États-Unis), pour la newsletter ; Google Ireland Limited pour Analytics ; prestataires informatiques des sites. Les sous-traitants des documents et leurs localisations sont sur notre page dédiée.
Responsables conjoints : avec consentement marketing, Meta Platforms Ireland Limited (Pixel) et LinkedIn Ireland Unlimited Company (Insight Tag) reçoivent des données ; avec consentement statistiques, Microsoft Ireland Operations Limited les reçoit via Clarity, fourni en qualité de responsable selon ses conditions. Pour la collecte et la transmission, nous sommes responsables conjoints, art. 26. Nous recueillons le consentement préalable et informons via les présentes et la politique cookies ; chaque fournisseur répond de ses traitements ultérieurs et des droits associés. Vous pouvez exercer vos droits auprès de nous ou d’eux ; nous transmettons la partie les concernant. Accords : Meta Controller Addendum, LinkedIn Data Processing Agreement, Clarity Terms of Use.
Responsables indépendants : Google Ireland Limited pour Google Ads, selon les Controller-Controller Data Protection Terms, répond seul de son traitement ; WhatsApp Ireland Limited traite vos messages selon ses conditions. Nos pages LinkedIn, Instagram, X et YouTube sont régies par les politiques des plateformes ; nous recevons des statistiques de page dans notre intérêt légitime à comprendre l’audience, art. 6(1)(f). Pour LinkedIn et Instagram/Meta, responsabilité conjointe des statistiques selon LinkedIn Page Insights Joint Controller Addendum et Meta Page Insights Controller Addendum ; les plateformes gèrent les droits pour leur part.
Autres destinataires indépendants : réseau/partenaires Peppol (section 10) ; SML, SMP et Directory recevant les identifiants recherchés ; autorités Peppol, fiscales et de facturation si requis ; partenaires/intermédiaires dans le mandat de votre organisation ; conseillers, auditeurs et organismes certificateurs soumis à confidentialité ; tribunaux, police et autorités si légalement requis ; acquéreur ou successeur de tout ou partie de l’activité, conformément à cette politique.
12. Transferts hors UE/EEE
Les Services et documents clients sont hébergés et stockés dans l’UE/EEE. Les sorties possibles se limitent aux cas suivants. Cloudflare, Inc. : tout le trafic des sites, Outils, portail et API, y compris requêtes, réponses et documents envoyés/téléchargés, traverse son réseau mondial et peut être traité en transit hors UE/EEE. Cloudflare ne stocke pas les documents. Garanties : clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées à son Data Processing Addendum et certification EU–US Data Privacy Framework. sso.eaglessoft.com et les échanges Peppol entre Access Points ne passent pas par Cloudflare.
Microsoft 365/Bookings traitent dans l’EU Data Boundary ; les transferts résiduels limités sont couverts par l’addendum Microsoft et ses clauses types. Mailchimp, Google, Microsoft Clarity, LinkedIn et Meta sont établis ou utilisent des sous-traitants aux États-Unis ou ailleurs hors UE/EEE : décision d’adéquation EU–US Data Privacy Framework pour les certifiés et clauses types en garantie supplémentaire ou sans décision d’adéquation.
Un accès distant hors UE/EEE pour fournir/exploiter/assister les Services exige une approbation individuelle et un enregistrement dans le système sécurité ; connexions chiffrées, authentification multifacteur et journalisation. Si vous choisissez Google/Microsoft pour vous connecter, ils traitent selon leur politique et peuvent transférer hors UE/EEE. Vous pouvez demander une copie des garanties à notre délégué.
13. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement en transit/au repos, accès selon le besoin, double authentification, journaux/surveillance et sauvegardes régulières. DocNaut et nos activités relèvent du système de management sécurité d’Eaglessoft BV. Selon le document source, Eaglessoft BV détient ISO/IEC 27001:2022 (1754-01, jusqu’au 19 novembre 2028) et ISO/IEC 27701 (1754-02, jusqu’au 27 janvier 2029), délivrés par BBS A.Ş. pour développement logiciel, traitement de données, intégration et protection des données clients/personnelles. Violation : notification à l’autorité sous 72 heures lorsque la loi l’exige, et aux personnes si risque élevé. Les utilisateurs DocNaut doivent garder identifiants et clés API confidentiels.
14. Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques ou similaires significatifs ne repose uniquement sur un traitement automatisé, y compris profilage, art. 22. Les outils de vérification contrôlent formats, registres et rapprochements avec sanctions ; chaque acceptation/refus est décidé par un membre du personnel et revu par un second.
15. Vos droits
Accès et copie ; rectification ; effacement ; limitation ; portabilité des données fournies sous contrat ou consentement ; opposition à l’intérêt légitime et à tout marketing direct ; retrait du consentement sans effet rétroactif. Cookies : lien de paramètres en bas de chaque site ; newsletter : lien de désinscription. Une opposition fondée sur votre situation à l’intérêt légitime entraîne l’arrêt, sauf motifs impérieux prépondérants ou besoins de droits en justice. Opposition au marketing à tout moment, sans motif : arrêt du traitement concerné.
Écrivez à [email protected] ou à l’adresse section 2 ; beaucoup de données du compte DocNaut sont modifiables dans le portail. Une confirmation d’identité peut être demandée. Réponse sous 1 mois, extension de 2 mois si complexité/nombre avec explication. Gratuité. Certaines limites s’appliquent, notamment vérifications/comptabilité section 5 même après demande d’effacement, si obligation ou besoin judiciaire ; nous expliquons tout refus. Les demandes concernant les documents d’un client lui sont transmises, section 3.
16. Réclamation
Contactez-nous d’abord si vous êtes insatisfait. Vous pouvez saisir l’Autorité belge de protection des données / Gegevensbeschermingsautoriteit : Drukpersstraat 35 / Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique ; [email protected] ; www.dataprotectionauthority.be. Vous pouvez aussi saisir l’autorité du pays UE de résidence, de travail ou de l’infraction.
17. Enfants
Sites et Services destinés aux entreprises et professionnels, pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment leurs données.
18. Services tiers et liens
Les liens vers nos produits, LinkedIn, X, Instagram, YouTube et ses vidéos, Google Maps, WhatsApp ou Microsoft Bookings relèvent de la politique du site destinataire. Les connexions DocNaut Google/Microsoft relèvent aussi de leurs conditions et politiques. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces tiers.
19. Modifications
La politique peut évoluer avec les sites, Services, activités ou lois. Numéro de version et date figurent en tête ; anciennes versions conservées et disponibles sur demande. Les changements importants sont annoncés aux clients/utilisateurs DocNaut par e-mail ou portail avant leur effet ; un consentement est demandé si nécessaire.
20. Documents associés
Consultez les documents associés ci-dessous. Pour toute question sur vos données et leur protection, contactez [email protected].
Document source anglais: Document source anglais 1


