TVA à l’ère numérique (ViDA) : l’avenir de la conformité à la TVA dans l’UE

Qu’est-ce que ViDA ?

La TVA à l’ère numérique (ViDA) est une initiative de la Commission européenne visant à moderniser le système de TVA de l’UE afin de répondre aux exigences de l’économie numérique. Proposée dans le cadre de la stratégie européenne plus large de numérisation fiscale, ViDA introduit de nouvelles règles et technologies pour améliorer la collecte de la TVA, réduire la fraude et simplifier le commerce transfrontalier.

ViDA a été annoncée pour la première fois en décembre 2022 et devrait être mise en œuvre progressivement entre 2025 et 2028.

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Pourquoi ViDA est-elle importante ?

ViDA répond à plusieurs défis majeurs :

Un écart de TVA de 93 milliards d’euros dans l’UE dû à la fraude et à des déclarations inefficaces.
Des systèmes nationaux fragmentés entraînant des charges administratives importantes.
Le besoin d’un reporting numérique en temps réel dans tous les États membres.

En introduisant des exigences numériques harmonisées, ViDA vise à créer un système de TVA plus simple, plus sûr et plus équitable.

Principaux piliers de ViDA

Exigences de déclaration numérique (DRR)

  • Déclaration obligatoire quasi en temps réel des transactions transfrontalières via la facturation électronique.
  • Remplace les déclarations récapitulatives traditionnelles de TVA.
  • Garantit l’interopérabilité entre les États membres.

    Règles de TVA pour l’économie des plateformes
  • Nouvelles obligations pour les plateformes numériques facilitant l’hébergement de courte durée et le transport de passagers.
  • Les plateformes sont considérées comme des fournisseurs aux fins de la TVA.
  • Impacte des services tels qu’Airbnb, Uber et services similaires.

    Enregistrement unique à la TVA dans l’UE
  • Extension des mécanismes One-Stop Shop (OSS) et Import One-Stop Shop (IOSS).
  • Les entreprises peuvent s’enregistrer une seule fois à la TVA dans l’UE.
  • Simplifie la conformité pour le e-commerce B2C et B2B intra-UE.

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Chez Eaglessoft, nous permettons déjà aux entreprises de s’adapter aux exigences de ViDA :

  • Portail de facturation électronique : Conforme aux exigences de DRR de l’UE et aux obligations nationales de facturation électronique.
  • Cadre d’intégration : Connecte les systèmes ERP (y compris SAP) aux infrastructures compatibles ViDA.
  • Connectivité avec l’administration fiscale : Intégration fluide avec les plateformes nationales de TVA.
  • Support de signature qualifiée : Garantit l’échange de documents sécurisé, signé et horodaté.

Nous accompagnons à la fois les PME et les grandes entreprises dans la transition vers ViDA grâce à des solutions évolutives et pérennes.

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