Spain

Obligation de facturation électronique FACe / Veri*factu en Espagne & solution Eaglessoft

Aperçu : Le cadre de la facturation électronique en Espagne

L’Espagne impose depuis longtemps la facturation électronique dans le secteur public (B2G) via la plateforme FACe, en utilisant le format XML FacturaE conformément à la loi 25/2013.
Désormais, de nouvelles réglementations dans le cadre de Veri*factu (Décret royal 1007/2023) étendent les obligations aux logiciels de facturation eux-mêmes, en imposant des normes strictes en matière d’intégrité des données, de traçabilité et de lutte contre la fraude pour toutes les entreprises.

Comment pouvons-nous vous aider ?

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    Administration fiscale

    Agence de l’administration fiscale de l’État (AEAT)

    Archivage

    B2G : Obligatoire pour l’émetteur pendant une période légale de 5 ans.

    B2B : À définir lors de la publication officielle de la réglementation technique relative à la facturation B2B.

    Format

    B2G: Facturae, this is a structured format (XML) that suppliers and creditors are obliged to generate in their dealings with the public administration.

    B2B: The accepted formats for invoicing between companies are: XML CII, UBL, EDIFACT, and Facturae (TBC).

    Système fiscal en Espagne

    L’Espagne dispose d’un système fiscal électronique étendu, composé de plusieurs sous-systèmes essentiels à son bon fonctionnement, notamment :

    • SII (Suministro Inmediato de Información) : transmission immédiate des informations relatives à la TVA.
    • SILICIE (Suministro Inmediato de Libros Contables de Impuestos Especiales) : transmission immédiate des livres comptables relatifs aux taxes spéciales.
    • Ticket BAI et LROE : système de déclaration des factures et des Livres des Opérations Économiques Enregistrées au Pays basque.
    Obligation

    B2G : La facturation électronique est obligatoire dans les relations avec les administrations publiques, ainsi que dans les échanges entre sous-traitants et contractants du secteur public.

    B2B : L’Espagne prépare la mise en œuvre de la facturation électronique entre entreprises et travailleurs indépendants en 2025 et 2026, suite à la publication officielle de la réglementation technique du système de facturation B2B.

    Signature électronique

    B2G : Obligatoire — une signature électronique XAdES doit être apposée sur les factures adressées à l’administration publique.

    B2B : Obligatoire — une signature électronique avancée conforme au règlement eIDAS relatif à l’identification électronique et aux services de confiance doit être appliquée (à confirmer).

    Liens utiles

    B2B Electronic Invoicing Solution in Spain

    Verifactu - Computerized Invoicing System

    Transactions administratives obligatoires

    B2G : Un certificat numérique est requis pour la signature obligatoire des factures. À défaut, le service de signature électronique déléguée d’un prestataire technologique qualifié peut être utilisé.

    B2B : Un certificat numérique sera nécessaire pour la signature obligatoire des factures entre entreprises (à confirmer – TBC).

    Chronologie de l’Espagne

    Dates clés

    2025
    Juillet
    Lancement de la phase pilote du Répertoire, avec la mise en place de l’infrastructure pour la facturation électronique B2B et le e-reporting via des plateformes agréées par le gouvernement (PDP).
    2026
    Janvier
    Les entreprises seront tenues d’utiliser un logiciel de facturation certifié dans le cadre de Veri*factu.
    2026
    Juillet
    Tous les autres contribuables devront se conformer aux règles Veri*factu (utilisation d’un logiciel de facturation conforme, traçabilité des données, etc.).
    EAGLESSOFT

    Qui sera concerné ?

    Les entreprises et professionnels utilisant ou émettant des factures en Espagne, qui ne sont pas actuellement soumis au système Suministro Inmediato de Información (SII).
    Les éditeurs et développeurs de logiciels de facturation, dont les solutions devront être conformes avant l’échéance de juillet 2025.
    D’abord les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, puis les petites entreprises et les travailleurs indépendants, selon un calendrier progressif.
    SPAIN

    Infrastructure & Canaux

    L’Espagne utilise FACe (Punto General de Entrada de Facturas Electrónicas) comme plateforme centrale B2G. Les fournisseurs doivent émettre leurs factures aux administrations publiques au format XML FacturaE, avec signature électronique.


    Dans le cadre de Veri*factu, les logiciels de facturation doivent respecter des exigences spécifiques définies par l’Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT), notamment l’immutabilité des données, des dispositifs anti-fraude, la traçabilité et des signatures électroniques certifiées.

    De nouveaux services web (préproduction), disponibles depuis décembre 2024, permettent la soumission et la consultation des factures, qu’elles soient conformes ou non à Veri*factu.



    EAGLESSOFT

    Pourquoi se préparer dès maintenant ?

    Pour éviter tout retard — la non-conformité peut entraîner des erreurs, des rejets et, à terme, des sanctions une fois l’obligation pleinement applicable.
    S’assurer que votre logiciel de facturation est certifié Veri*factu avant les échéances permet d’éviter les perturbations de dernière minute.
    Maintenir une traçabilité cohérente des données, des dispositifs anti-fraude et des signatures électroniques conformes permet de garantir la confiance des clients et la conformité avec l’AEAT.
    EAGLESSOFT

    Eaglessoft : Votre partenaire de confiance en Espagne

    Chez Eaglessoft, nous aidons les entreprises en Espagne à naviguer en toute confiance dans le régime FACe / Veri*factu :

    ✔️ Assurez-vous que votre logiciel de facturation respecte les exigences Veri*factu — factures sécurisées, traçables et signées électroniquement.

    ✔️ Support pour l’émission de factures via FACe aux administrations publiques au format FacturaE.

    ✔️ Validation automatisée des factures et retour d’erreurs conformément aux règles techniques de l’AEAT.

    ✔️ Accompagnement tout au long du plan progressif pour être conforme d’ici janvier 2026 ou juillet 2026 selon le cas.
    FAQ

    QUESTIONS SUR LA RÉGLEMENTATION ESPAGNOLE

    Qu’est-ce que Veri*factu et en quoi diffère-t-il de FACe ?

    Veri*factu est le nouveau système espagnol de facturation électronique pour les transactions B2B, conçu pour transmettre les données des factures à l’Agence fiscale espagnole (AEAT) en quasi temps réel. FACe, en revanche, est utilisé pour l’envoi de factures électroniques aux administrations publiques (B2G).

    Quand la facturation électronique B2B deviendra-t-elle obligatoire en Espagne ?

    Le déploiement obligatoire de la facturation électronique B2B commencera progressivement à partir de 2025, en fonction de la taille et du chiffre d’affaires des entreprises. Les grandes entreprises seront les premières à se conformer, suivies par les petites et moyennes entreprises.

    Qu’est-ce que le modèle à 5 coins ?

    L’Espagne prend en charge le format Facturae (pour FACe) ainsi que les formats compatibles UBL / CII (pour Veri*factu). Les factures doivent respecter la norme européenne EN 16931 pour assurer la cohérence de la structure et des données.

    Comment les factures électroniques sont‑elles transmises en Espagne ?

    Les factures peuvent être échangées et transmises via le portail FACe, le système Veri*factu ou par des connexions au réseau PEPPOL. Eaglessoft prend en charge une transmission sécurisée, soit par e-mail, soit via PEPPOL, selon les besoins de votre entreprise.

    Dois-je encore conserver les factures électroniques après les avoir envoyées à l’administration fiscale ?

    Oui. Toutes les factures électroniques doivent être archivées pendant au moins quatre ans dans un format garantissant l’authenticité, l’intégrité et l’accessibilité à des fins d’audit.

    Comment Eaglessoft peut-il aider mon entreprise à rester conforme ?

    Eaglessoft simplifie votre processus de facturation électronique grâce à :
    – Conversion automatique des données ERP en formats de factures conformes
    – Transmission sécurisée via Peppol ou e-mail
    – Suivi en temps réel du statut des factures
    – Fonctionnalités conformes d’archivage électronique et de reporting

     
     
    EAGLESSOFT

    Prêt à commencer ?

    La transition vers les nouvelles normes espagnoles de facturation électronique n’a pas besoin d’être compliquée. Avec Eaglessoft, vous pouvez simplifier la conformité, automatiser l’envoi des factures et respecter les échéances réglementaires, le tout via une solution sécurisée et évolutive. Que vous vous prépariez à la mise en œuvre de Veri*factu ou que vous échangiez déjà des factures via FACe, nos experts sont là pour vous accompagner à chaque étape.
    📩 Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment Eaglessoft peut aider votre entreprise à rester conforme, connectée et prête pour l’avenir.

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    Avec l’échéance de la facturation électronique en Espagne qui approche, le bon partenaire technologique peut rendre la transition fluide et simple. Eaglessoft est là pour vous accompagner grâce à son expertise et une infrastructure robuste.
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